PARTENARIAT V@HA CONSULTING / NAHPA
La société V@HA CONSULTING et la NAHPA ont conclu, le 01/10/2024, un contrat de partenariat par lequel il a été convenu des modalités de mise à disposition au profit des adhérents de cette dernière d’un catalogue de référencement via une plateforme internet spécifique accessible à l’adresse du site NAHPA DURABLE.
Cette plateforme internet personnalisée « NAHPA Durable » permet d’effectuer des achats en lien direct avec le Développement Durable, par l’accès à des conditions tarifaires négociées dans le cadre du référencement des fournisseurs.
La société V@HA CONSULTING s’est engagée à permettre aux adhérents de la NAHPA d’accéder à cette plateforme et d’être mis en contact avec des fournisseurs référencés par celle-ci, à des prix, qualité et conditions de livraison ou d’intervention prédéterminés.
La NAHPA a ainsi obtenu de la société V@HA CONSULTING que les professionnels de l’Hôtellerie de Plein Air du territoire adhérents puissent bénéficier :
L'accès au service de la plateforme (ci-après le « Service ») est possible sous réserve du respect, par l’utilisateur (ci-après « l’Utilisateur »), des conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») énoncées ci-dessous, dont il a pris connaissance avant qu’il ne lui soit communiqué un identifiant et un mot de passe individuel.
L’utilisation du Service implique l’acceptation des CGU avant la première connexion.
L’Utilisateur déclare, en conséquence, accepter les présentes CGU.
L’utilisation du service, bien qu’il soit gratuit, entraine l’engagement de l’Utilisateur à respecter les présentes CGU. Tout renouvellement de cet accès gratuit se fera sous réserve d’un accord exprès de la NAHPA.
L’utilisation du Service, bien qu’il soit gratuit, est conçu pour répondre à un usage raisonnable, normal et loyal.
Le fait d’accepter les présentes CGU implique l’adhésion pleine et entière de l’Utilisateur à chaque connexion aux présentes stipulations dont il reconnait avoir pris connaissance et adhéré.
En cas de non-respect des présentes CGU par l’Utilisateur, La société V@HA CONSULTING se réserve le droit, après accord de la NAHPA, de mettre un terme à son accès au service sans préavis.
Par ailleurs, la perte de la qualité d’adhérent de la NAHPA par l’Utilisateur constitue également une cause justifiant qu’il soit mis un terme à son accès au service.
Procuris n'est pas responsable du traitement des commandes, des paiements, et des livraisons, ces opérations étant effectuées en dehors de la plateforme. Le fournisseur, ayant acquis cette commande, est responsable de ces derniers.
Le Service est accessible à l’Utilisateur de manière permanente soit 24 h/24 h, 7 j/7j, sauf opérations de maintenance, suspension et cas de force majeure. Les opérations de maintenance pourront soit être des opérations programmées, qui permettront à V@HA CONSULTING d’informer préalablement l’Utilisateur, soit des opérations de maintenance d’urgence qui ne permettront pas à V@HA CONSULTING de l’informer préalablement.
NAHPA diffuse à ses adhérents le lien d’inscription sur le site NAHPA DURABLE.
Pour les Utilisateurs de l’ancienne plateforme, ils accéderont à NAHPA DURABLE avec leur identifiant et par l’intermédiaire de « Mot de passe oublié ».
Un nouvel Utilisateur s’inscrit sur le site NAHPA DURABLE par l’intermédiaire d’un bouton « S’inscrire ».
L’inscription de l’Utilisateur sera confirmée après vérification de son adhésion à NAHPA.
L’Utilisateur, adhérent NAHPA, recevra un mail de confirmation lui permettant de compléter son compte utilisateur (adresse de livraison / facturation, siret, …) et d’accéder au référencement
V@HA CONSULTING assure l’accessibilité au Service dans les conditions fixées aux présentes, sous réserve des périodes de maintenance. Cette interruption ne donne lieu à aucune indemnité.
L’Utilisateur reconnait que les codes d’accès au Service et mots de passe sont personnels, confidentiels et intransmissibles. Ils sont exclusivement réservés à l’usage de l'Utilisateur nommément désigné auprès de V@HA CONSULTING. Ils ne peuvent, de quelque manière que ce soit, être communiqués à des tiers ou utilisés par une personne autre que l’utilisateur désigné.
L’Utilisateur informera V@HA CONSULTING de toute utilisation frauduleuse de ses moyens d’accès. L’authentification d’un Utilisateur au moyen de ses identifiants vaut de manière irréfragable imputabilité des opérations effectuées par lui. L’Utilisateur est seul responsable des accès au Service et toute utilisation qui en est faite avant modification ou annulation des moyens d’accès reste à la charge de l’Utilisateur.
L’Utilisateur admet que la connexion au Service peut être restreinte par V@HA CONSULTING qui se réserve la faculté de bloquer, pour des raisons légitimes et objectives, l’accès à son site Internet provenant de terminaux identifiés. En cas de contestation de l’Utilisateur écrite et motivée par des raisons objectives, V@HA CONSULTING rétablira la connexion au Service, à partir dudit terminal. Sa responsabilité ne pourra d’aucune manière être recherchée pour le temps où l’accès au Service aura été interrompu.
L’Utilisateur autorise la NAHPA, à travers son statut d’administrateur de la plateforme, à accéder aux informations relatives aux commandes passées via la plateforme.
V@HA CONSULTING ne sera pas tenue pour responsable de tout retard ou inexécution lorsque la cause du retard ou de l’inexécution résulte d’un cas de force majeure telle que définie par l’article 1218 du Code civil.
Dans un tel cas, elle tiendra informée promptement l’Utilisateur du retard ou du manquement de même que de la cause et du retard envisagé.
Dans le cadre du partenariat V@HA CONSULTING / NAHPA, le droit d’utilisation du Service est fourni pour une durée d’accès correspondant à l’adhésion de l’Utilisateur à la NAHPA.
Par son acceptation des CGU, l’Utilisateur en accepte irrévocablement les présents termes.
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Service dans les conditions strictement définies par les présentes et dans le respect des règles légales applicables.
V@HA CONSULTING concède à l’Utilisateur, un droit personnel pour chaque utilisateur identifié, non-exclusif, non cessible d'utilisation du Service exclusivement pour ses seuls besoins.
L’Utilisateur, pour les fournisseurs référencés sur NAHPA DURABLE, s’engage à faire ses demandes de devis et à passer les commandes suivant les procédures proposées par NAHPA DURABLE (catalogue, devis validé en pièce jointe ou webshop fournisseurs).
A conditions égales, l’Utilisateur fera ses meilleurs efforts pour passer commande aux fournisseurs référencés sur NAHPA DURABLE.
Toute utilisation non expressément autorisée par V@HA CONSULTING au titre des présentes pourra conduire à la suspension ou à l’arrêt du service au bénéfice de l’Utilisateur.
Dans ce cadre, il est interdit à l’Utilisateur notamment de procéder à divulguer directement ou indirectement, quelques informations, conditions commerciales et économiques des contrats mis à disposition, connaissances ou savoir-faire, concernant V@HA CONSULTING et ses modalités de fonctionnement, auxquels il pourrait avoir accès dans le cadre de l’utilisation de la plateforme NAHPA DURABLE, à moins que lesdites informations, connaissance ou savoir-faire ne soient tombés dans le domaine public ou que leur divulgation soit rendue nécessaire en vertu d’un règlement particulier ou d’une injonction administrative ou judiciaire.
L’Utilisateur devra fournir, sur demande de V@HA CONSULTING, une déclaration sur l’honneur attestant de l’utilisation conforme du Service aux termes des présentes.
Dernière mise à jour : 14/11/2024